Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Communiste

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur la situation des infirmières libérales. En effet, la convention nationale comporte un ensemble de dispositions importantes parmi lesquelles figurent celles relatives au maintien « d'une activité dans les limites telles que les malades bénéficient de soins permanents, consciencieux, éclairés, attentifs et prudents, conformes aux données actuelles de la science articles 4 et 7 de la convention ». Les parties signataires ont convenu, dans cette optique, de définir un seuil d'activité individuelle ou seuil d'efficience respectant cet engagement. Cependant, des secteurs à forte demande amènent parfois les infirmiers à dépasser ce seuil d'efficience assorti d'une obligation de remboursement de leurs honoraires à la sécurité sociale. En conséquence, il leur demande quelles mesures il entend prendre pour permettre une certaine souplesse de ces quotas dans des secteurs à forte demande et ce dans un souci de pérenniser les soins qui sont rendus au domicile des patients.