indemnité de résidence
Question de :
M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Communiste
M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur l'indemnité de résidence des agents de l'Etat exerçant en la communauté urbaine d'Arras. En effet, le district urbain d'Arras est devenu au 1er janvier 1998 la communauté urbaine d'Arras, rejoignant ainsi les deux autres communautés de la région Nord - Pas-de-Calais. Il lui demande en conséquence si, à ce titre, les agents de l'Etat exerçant dans la communauté urbaine d'Arras ont la possibilité de percevoir l'indemnité de résidence ainsi que leurs collègues exerçant dans celles de Lille ou de Dunkerque au nom de la parité entre tous les fonctionnaires.
Auteur : M. Alain Bocquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonction publique de l'etat
Ministère interrogé : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Ministère répondant : fonction publique, réforme de l'Etat et décentralisation
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999