taxe sur les salaires
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur diverses mesures d'ordre fiscal. En effet, à l'heure actuelle la taxe sur les salaires représente une charge excessive et pénalisante pour certaines professions libérales, et particulièrement pour les professionnels de la santé. C'est pourquoi il lui demande dans quel délai le Gouvernement compte entreprendre une réforme sur ce point dans un but d'équité fiscale.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999