Question de : M. Renaud Dutreil
Aisne (5^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Renaud Dutreil attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la formation des élus locaux prévue par la loi du 3 février 1992. Aujourd'hui, en raison de la complexité des dossiers qu'ils ont à traiter, de la lourdeur des contraintes, devant l'excès de réglementation, le poids des responsabilités et l'instabilité fiscale, les maires se sentent démunis et isolés. La disposition de la loi de 1992 leur offrant l'accès à une formation est de nature à renforcer leur situation, en leur permettant de perfectionner leurs connaissances. Malheureusement, les budgets des petites communes rurales ne sont pas en mesure de supporter cette charge. Une dotation particulière a donc été créée pour leur assurer les moyens de mise en oeuvre des dispositions relatives aux conditions d'exercice des mandats locaux. Mais les difficultés budgétaires les empêchent bien souvent de consacrer ces fonds à la formation des élus locaux qui se dévouent au service de leurs concitoyens. Il lui demande donc s'il envisage des mesures spécifiques en faveur de la formation des élus, et en particulier ceux des petites communes.