Question de : M. Jean Rigaud
Rhône (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur la suppression de l'habilitation en tant que centre de loisirs sans hébergement dont bénéficiait l'accueil matinal des écoliers de 7 heures à 8 h 30. Cette mesure qui a pris effet le 1er septembre 1998 crée un grave préjudice aux villes ou associations qui s'efforçaient de construire un véritable projet pédagogique en relation avec l'école et qui respectaient en termes d'encadrement l'arrêté du 20 mars 1984. Cette décision engendre pour les communes des conséquences financières liées aux prestations de service de la caisse d'allocations familiales qui ne peuvent être versées que lorsque la structure possède un agrément de jeunesse et sport. Il aimerait savoir pourquoi cette décision prise sans concertation préalable, et effective à partir du 1er septembre 1998, n'a été communiquée aux villes et associations du Rhône concernées que le 21 septembre 1998, soit trois semaines après l'ouverture des centres de loisirs. Compte tenu de l'importance de l'organisation de l'accueil matinal avant la classe pour les enfants dont les mères travaillent, il lui demande si elle entend revenir sur cette décision.