sécurité sociale
Question de :
M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. André Schneider appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les attentes des travailleurs frontaliers concernés par le paiement de la CRDS. En effet, les travailleurs frontaliers domiciliés en France mais employés à l'étranger sont actuellement soumis au versement de la CRDS en France et s'estiment ainsi injustement taxés doublement. Il lui demande de préciser l'état actuel du dossier.
Auteur : M. André Schneider
Type de question : Question écrite
Rubrique : Frontaliers
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Date :
Question publiée le 14 décembre 1998