Question de : M. Éric Doligé
Loiret (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Eric Doligé souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions de rémunération des infirmières et infirmiers libéraux. Alors que chacun reconnaît qu'ils remplissent une mission de santé publique essentielle en assurant notamment des soins qui peuvent éviter une coûteuse hospitalisation, il est regrettable que la profession n'ait obtenu ni revalorisation des actes infirmiers de soins qui sont toujours à 14,30 F depuis 1988, ni amélioration sensible du tarif de l'acte médical infirmier depuis 1995. La maîtrise de l'évolution des dépenses d'assurance maladie ne peut justifier autant d'injustice, la Cour des comptes souligne d'ailleurs dans un récent rapport que la convention des infirmières est exemplaire en matière de régulation des dépenses d'assurance maladie, et cela depuis 1992. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir décider dans les meilleurs délais une revalorisation des soins infirmiers en parallèle avec une mise à jour de la nomenclature concernant les soins spécialisés.