conventions avec les praticiens
Question de :
M. Patrick Delnatte
Nord (9e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Patrick Delnatte souhaite retenir l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le souhait exprimé par les infirmières libérales de voir publier la nomenclature concernant les soins spécialisés et le traitement de la douleur. A l'heure où se pose avec acuité le problème de la prise en charge de la douleur en fin de vie, les infirmières libérales rappellent que le traitement de la douleur et les soins d'accompagnement figurent au programme de leur formation continue depuis 1993. Pour autant, l'actualisation des actes remboursables aux malades, adoptée en octobre 1996, n'est à ce jour toujours pas applicable, ce qui ne permet pas aux assurés d'obtenir de remboursement. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il entre dans ses intentions de publier prochainement cette nomenclature.
Auteur : M. Patrick Delnatte
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 3 mai 1999