Question écrite n° 22933 :
Algérie

11e Législature

Question de : M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Michel Bouvard attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation de violence en Algérie et les actes de cruauté et de barbarie de plus en plus insupportables dont sont victimes notamment femmes et enfants, qui ne trouvent de similitudes que dans les atrocités nazies. Face à une telle situation, il souhaite connaître les initiatives que le Gouvernement français et l'Union européenne dont le silence n'est plus acceptable comptent prendre. Il souhaite également connaître les mesures spécifiques que le Gouvernement compte prendre dans la gestion des flux migratoires, afin d'éviter que des personnes menacées dans leur vie en Algérie ne soient pas renvoyées dans ce pays dans les conditions actuelles dès lors qu'elles ne constituent pas une menace pour notre propre sécurité ou quelles n'ont pas commis d'actes délictueux sur notre territoire.

Données clés

Auteur : M. Michel Bouvard

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 8 mars 1999

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