Réponse publiée le 5 avril 1999

La situation du marché ovin connaît effectivement depuis plusieurs mois une certaine morosité, aggravée par les conséquences négatives de la crise russe, notamment sur les ventes de peaux d'ovins. Les cours ont connu une évolution tout à fait atypique durant l'année 1998. Ce repli des prix à la production a affecté la plupart de nos partenaires communautaires, notamment britanniques et irlandais, de sorte que la Commission europénne a accepté à deux reprises une procédure de stockage privé, votée en comité de gestion avec le soutien de la France. De plus, en dépit de la mauvaise conjoncture de l'année qui vient de s'écouler, la commission a décidé d'abaisser le coefficient technique qui détermine le poids de viande d'agneau compensée par brebis. La France s'est vigoureusement opposée à cette décision qui, ajoutée au passage à l'euro dès le 1er janvier 1999, limitait la revalorisation de la prime compensatrice ovine (PCO). Il n'en reste pas moins que cette prime s'est vue toutefois revalorisée de 47 % alors que la cotation nationale avait enregistré un recul inférieur à 10 %. Afin de compenser la baisse des aides directes liées à l'abandon du taux de conversion agricole et du passage à l'euro, une aide compensatoire agrimonétaire a été instaurée en décembre 1998. La France, qui a obtenu de Bruxelles une dérogation lui permettant d'anticiper ces paiements, sera le premier Etat membre à verser cette aide, en même temps que le solde de la PCO 1998. En ce qui concerne la prime monde rural (PMR), il faut rappeler qu'elle a été mise en place au niveau communautaire en 1991, en tant que complément à la PCO dans les zones classées comme « défavorisées ». Son instauration avait pour objectif d'atténuer les conséquences de la réduction de la PCO appliquée depuis cette date. Grâce à son critère d'attribution, 85 % des exploitations ovines françaises bénéficient de la prime. La production ovine participe de façon déterminante à la gestion du terroire et à l'équilibre de certaines zones. Sa présence s'avère d'autant plus indispensable dans de nombreuses zones de plaine où n'existe guère d'alternative. Pour autant, il paraît difficile d'envisager l'extension de la PMR aux zones de plaine. En effet, une telle mesure impliquerait de modifier la réglementation communautaire et risquerait de bénéficier avant tout à nos principaux concurrents. Toutefois, soucieux de maintenir la production ovine dans ces régions, le ministère de l'agriculture et de la pêche a demandé en novembre 1998 qu'une procédure soit mise en place afin de venir en aide aux éleveurs spécialisés de ces zones. L'appréciation des situations individuelles et l'attribution de ces aides ont été confiées à un comité paritaire départemental afin de tenir compte le plus étroitement possible des difficultés locales. Certes, ce dispositif ne peut répondre durablement aux difficultés que connaissent les régions exclues de certains régimes d'aides communautaires zonées. Or, la dimension territoriale et environnementale de l'élevage ovin dans son ensemble doit être reconnue à travers des mesures plus découplées. A ce titre, celui-ci devrait trouver toute sa place dans le cadre des contrats territoriaux d'exploitation prévus par le projet de loi d'orientation agricole, adopté par le Sénat début février. En effet, les CTE comportent un ensemble d'engagements portant sur les orientations de la production de l'exploitation, l'emploi, la contribution de l'activité de l'exploitation à la préservation des ressources naturelles et à l'occupation de l'espace, qui sont autant de caractéristiques propres à l'élevage ovin.