Question de : M. Jean-Claude Guibal
Alpes-Maritimes (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Claude Guibal attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'application de l'horaire légal de travail des personnels ouvriers de service et de laboratoire des établissements scolaires du secondaire. Jusqu'en 1994, ces personnels étaient soumis à un horaire dérogatoire de travail de 40 h 30 hebdomadaires moyenné. Cet horaire a été abrogé par le décret n° 94-725 du 24 août 1994. Désormais, les conditions d'aménagement des horaires de travail de ces fonctionnaires sont fixées par l'arrêté du 25 avril 1995. Il reste cependant une catégorie de personnels qui, malgré les textes en vigueur, demeure sous l'empire d'un horaire dérogatoire : les concierges et les veilleurs de nuit, qui effectuent respectivement cinquante heures hebdomadaires pour les premiers et quarante-cinq heures par semaine pour les seconds. A l'heure où le Gouvernement dit avoir comme priorité l'emploi en s'appuyant sur la réduction du temps de travail, il est paradoxal de constater qu'il ne respecte pas, pour les ouvriers d'entretien et d'accueil exerçant dans des établissements du second degré, les obligations réglementaires relatives à la durée du travail. C'est la raison pour laquelle, il lui demande quelles mesures il entend prendre pour que cette catégorie d'agents connaisse enfin l'application de l'horaire légal du travail.