Question écrite n° 22969 :
accidents

11e Législature

Question de : M. François Cornut-Gentille
Haute-Marne (2e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. François Cornut-Gentille attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la sécurisation des passages à niveau ferroviaires. Alors que le Gouvernement souhaite encourager le développement du trafic ferroviaire, de tragiques accidents sur des passages à niveau ont récemment montré la nécessité de renforcer la sécurité de ces passages, voire de les supprimer lorsque le trafic ferroviaire est devenu trop important. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures que compte adopter le Gouvernement pour améliorer la sécurité des passages à niveau et du réseau ferré.

Données clés

Auteur : M. François Cornut-Gentille

Type de question : Question écrite

Rubrique : Transports ferroviaires

Ministère interrogé : équipement et transports

Ministère répondant : équipement et transports

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 12 juillet 1999

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