Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les distorsions fiscales existant au regard des régimes de TVA applicables aux différents modes de restauration. Il lui rappelle qu'actuellement les ventes à consommer sur place, qui caractérisent essentiellement la restauration classique, libre-service ou traditionnelle, sont assujetties au taux normal de 20,6 % (18,8 % jusqu'en 1995) alors que les ventes à emporter, majoritairement réalisées par la restauration rapide, sont assujetties au taux de 5,5 %. Il s'interroge sur ce système fiscal particulièrement injuste pour le consommateur - puisque celui-ci pénalise l'ensemble des consommateurs quels que soient leurs revenus - et les entreprises les plus utilisatrices de main-d'oeuvre (800 000 actifs dont 600 000 salariés), dans un secteur déjà fragilisé. En effet, le nombre de défaillances d'entreprises de restauration a été multiplié par 1,5 sur la période 89-95 et l'indice de chiffres d'affaires en volume traduit un repli de 25 % de l'activité par rapport à l'année 1990. Le maintien d'un différentiel de plus de 15 points entre différents types de restauration confère une attractivité irrésistible à celle qui est la moins taxée. Par conséquent, l'évolution naturelle du marché dessine aujourd'hui déjà les contours d'une nouvelle organisation du secteur avec la disparition progressive de la restauration classique au profit du seul maintien de la restauration rapide. Ce qui entraînerait des suppressions massives dans ce secteur et dans le secteur agro-alimentaire étroitement lié à la restauration classique. Il s'inquiète fortement de ces perspectives d'avenir et lui demande, par conséquent, d'envisager une baisse de la TVA dans le secteur de la restauration classique.