accidents
Question de :
M. Michel Bouvard
Savoie (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Bouvard interroge M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement à la suite des informations publiées par l'hebdomadaire L'Express, pour savoir s'il est exact que le ministère dispose aujourd'hui d'une liste des 1 000 passages à niveau les plus meurtriers de France. Il souhaite notamment connaître le nombre global de passages à niveau existant sur le réseau ferroviaire, et le nombre d'accidents recensés en 1997 sur ceux-ci. Il souhaite également savoir si le Gouvernement, au-delà du crédit de 50 millions spécifique mis en place en 1997, envisage un programme exceptionnel de suppression des passages à niveau les plus dangereux.
Auteur : M. Michel Bouvard
Type de question : Question écrite
Rubrique : Transports ferroviaires
Ministère interrogé : équipement et transports
Ministère répondant : équipement et transports
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 12 juillet 1999