artisans : paiement des pensions
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Dominique Paillé attire l'attention de Mme la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la demande légitime des artisans retraités pour la mensualisation du paiement de leurs pensions. Dans de récentes déclarations, le Premier ministre s'est fait l'écho de cette revendication et a pris un engagement pour sa mise en oeuvre au 1er juillet 1999. Il lui demande de lui confirmer les intentions du Gouvernement.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 8 février 1999