montant des pensions
Question de :
M. Bernard Accoyer
Haute-Savoie (1re circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bernard Accoyer attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les conséquences de la dévaluation du francs CFA en 1994 et le maintien de la parité euro/franc CFA. De nombreuses personnes ayant travaillé en Afrique francophone ont été gravement pénalisées par la dévaluation du franc CFA de janvier 1994, notamment lors de versements d'arriérés de pensions et d'indemnités. Par ailleurs, la stabilité de la parité franc CFA/euro est un élément de notre politique monétaire déterminant et la convention internationale qui en définit le principe doit être une garantie en ce sens. Il lui demande si la situation des personnes ayant subi un préjudice financier du fait de la dévaluation du franc CFA fait l'objet d'un examen en vue d'un éventuel dédommagement, et de lui préciser les garanties attachées à la stabilité de la parité euro/franc CFA.
Auteur : M. Bernard Accoyer
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : généralités
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 11 janvier 1999