Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème des centres équestres soumis à un taux de TVA de 20,60 %. En effet, tous les loisirs autres que le sport bénéficient déjà d'une TVA de 5,5 %. En revanche, pour les entreprises équestres, un taux de TVA de 20,60 % est affecté à l'ensemble de leurs recettes dès l'embauche du premier salarié collaborant à l'enseignement sportif. Il en résulte un blocage de l'extension de ces entreprises individuelles, car elles ne peuvent supporter en même temps l'embauche d'un nouveau salarié et simultanément une charge de 20,60 % de TVA sur l'ensemble des recettes. Par ailleurs, un effet secondaire et non moins pervers se développe marginalement, chez certains, qui, pour éviter des charges trop lourdes, transforment leur entreprise en associations et échappent ainsi à la TVA, à l'impôt sur les bénéfices et à la taxe professionnelle. Mais, les services fiscaux, bien conscients de cette réalité, reconsidèrent ces privilèges et les associations sont menacées par le passage à la TVA dès 1999. Si le Gouvernement décidait d'abaisser la TVA à 5,5 %, cette mesure provoquerait immédiatement une première vague d'embauche, ainsi que le développement des activités équestres et de l'économie en général. Il lui demande donc pourquoi le Gouvernement n'envisage-t-il pas une baisse de la TVA à un taux de 5,5 % pour les activités sportives équestres comme pour tous les loisirs ?