Réponse publiée le 31 mai 1999

L'informatisation du système de santé est un instrument pour la qualité du système de santé, un outil de convivialité et d'échange confraternel, une aide à l'accès aux bases de données, à l'utilisation de logiciels d'aide à la prescription et au diagnostic. L'ordinateur fait désormais partie de la pratique quotidienne des professionnels de santé. Les médecins, qui ont été aidés par l'assurance maladie pour l'acquisition du matériel, étaient entre 25 % et 30 % à disposer d'un ordinateur au début de 1997. Ils étaient environ 50 % dans les premiers mois de 1998 et sont près de 70 % aujourd'hui. Les pouvoirs publics ont également contribué au développement de la carte de professionnel de santé et l'ouverture du réseau santé social (RSS). Ce réseau dédié aux professionnels offre les meilleures garanties de sécurité et de neutralité. Il s'agit d'un service public concédé et les applications disponibles sur le RSS doivent être agréées par les pouvoirs publics, après un avis consultatif afin de garantir notamment leur sérieux déontologique. L'informatisation contribuera à améliorer la coordination des soins, grâce au volet de santé qui sera porté sur la carte vitale 2. En outre, dans le respect du secret professionnel, la messagerie sécurisée du RSS permettra l'échange d'informations entre les professionnels eux-mêmes ainsi qu'entre les professionnels et les établissements de santé. Enfin, l'informatisation rend possible la télétransmission des feuilles de soins aux caisses de sécurité sociale. La télétransmission permet aux caisses de réaliser de notable gains de productivité et allège significativement les formalités administratives auxquelles les assurés étaient jusqu'ici soumis. Elle se traduit pour les professionnels par une charge modérée mais nouvelle, que le Gouvernement a demandé à l'assurance maladie de compenser par l'octroi d'aides pérennes. Le détail de ces aides est en cours de négociation entre les syndicats représentatifs des professionnels de santé et l'assurance maladie.