conventions avec les praticiens
Question de :
M. Bernard Charles
Lot (1re circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
L'arrêté du 12 août 1998 prévoit une baisse de la lettre clé Z de 13,5 % avec des objectifs d'économie chiffrés à 450 millions de francs. Un calendrier de retour de la lettre clé à sa valeur antérieure est demandé par les médecins concernés qui doivent disposer des moyens de planification nécessaires à l'exercice de leur profession. Par ailleurs, les spécialistes seront-ils appelés à reverser au titre de la clause de sauvegarde pour l'année en cours ? Seront-ils alors sollicités à double titre ? Devant ces interrogations, M. Bernard Charles demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui apporter les réponses nécessaires.
Auteur : M. Bernard Charles
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999