professions libérales : montant des pensions
Question de :
M. Jean Rigaud
Rhône (5e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
M. Jean Rigaud attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'inquiétude des médecins retraités. Le régime allocation supplémentaire vieillesse qui correspond à 42 % de leur retraite totale, risque d'être réduit à 25 % d'ici à dix ans. Ce régime ASV a été créé par des conventions signées entre la sécurité sociale et les syndicats médicaux et agréées par les gouvernements successifs. Il consiste à reverser, sous forme de retraites, des cotisations versées depuis plusieurs années. Il lui demande de lui préciser les mesures qu'elle compte prendre pour assurer la continuité du régime de retraite des médecins.
Auteur : M. Jean Rigaud
Type de question : Question écrite
Rubrique : Retraites : régimes autonomes et spéciaux
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999