Réponse publiée le 1er mars 1999

L'assimilation des professeurs de lycée professionnel du premier grade (PLP1) retraités dans le deuxième grade de ce corps (PLP2) n'est pas envisageable tant qu'il restera des professeurs du premier grade en activité, dans la mesure où les nominations dans le second grade sont contingentées et font l'objet d'une procédure de sélection par inscription sur un tableau d'avancement. L'accès de tous les PLP1 retraités au grade de PLP2 aurait pour effet de leur accorder un avantage par rapport à leurs collègues en activité. Il convient donc d'achever l'intégration des PLP1 en activité, toute modification des indices servant de référence au calcul des pensions ne pouvant intervenir qu'à cette seule condition. Cette règle est du reste d'application générale, puisqu'elle résulte des dispositions législatives du code des pensions civiles et militaires de retraite, lesquelles concernent l'ensemble des fonctionnaires de l'Etat. A cet égard, il restera, au 1er septembre 1999, environ 2 000 emplois de PLP1. L'extinction budgétaire de ce corps semble ainsi devoir intervenir à la rentrée scolaire 2000. Ce n'est qu'à partir de cette date que l'intégration des PLP1 retraités dans le deuxième grade pourra être étudiée.