taux
Question de :
M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert
M. André Aschieri attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les inégalités de traitement au regard du taux de TVA touchant les activités sportives équestres qui offrent de multiples activités pour les jeunes, les étudiants. Les comités d'entreprise sont confrontés au taux de TVA de 20,6 % alors que les autres loisirs tel que les parcs à thèmes, le cinéma bénéficient d'une TVA à 5,5 %. Cette situation cause de graves préjudices à ces centres équestres qui ne disposent pas de moyens nécessaires pour gérer efficacement leurs activités. Il lui demande en conséquence s'il envisage une harmonisation du taux de TVA pour les activités liées aux loisirs.
Auteur : M. André Aschieri
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 26 juillet 1999