Question écrite n° 23002 :
classes préparatoires

11e Législature

Question de : M. André Aschieri
Alpes-Maritimes (9e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. André Aschieri souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie concernant la publication du décret du 30 juillet 1998 modifiant le taux de rémunération des heures supplémentaires d'enseignement effectuées par des professeurs de classes préparatoires aux grandes écoles. Cette décision a pour conséquence une diminution de 17 % du taux de rémunération de ces heures. Il lui paraît opportun d'envisager une véritable négociation et d'étudier le remplacement des heures supplémentaires par la création de postes d'enseignants tout en prenant en considération les aspects pédagogiques incontournables. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions exactes au sujet des classes préparatoires des grandes écoles.

Données clés

Auteur : M. André Aschieri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Grandes écoles

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 14 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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