Réponse publiée le 15 février 1999

Dans le cadre de la modernisation des rapports entre l'administration et les usagers, il a été effectivement demandé au ministère de l'intérieur de lancer une expérimentation de délivrance de passeports en une heure. L'objectif était de mesurer la préférence de l'usager entre la délivrance immédiate (avec déplacement au guichet de la préfecture ou de la sous-préfecture) et une délivrance différée mais sans déplacement important (par l'intermédiaire de la mairie). L'expérimentation conduite en 1997 dans dix-neuf départements a montré, d'une manière générale, l'attachement des usagers au mode de délivrance du passeport par l'intermédiaire de la mairie qui réduit sensiblement les déplacements. La délivrance rapide reste donc, dans la majorité des cas, peu utilisée. Par ailleurs, la réduction sensible des délais pour obtenir des titres réglementaires (passeport en 1 heure) posent de réels problèmes de sécurité et de fiabilité des informations fournies par le demandeur. Il n'est donc pas envisagé, à ce stade, de faire de la délivrance des passeports en une heure un principe. Cependant, la procédure de délivrance des passeports en urgence reste toujours possible pour l'usager dans l'ensemble des préfectures, dès lors que le demandeur est en mesure d'en justifier les motifs.