Question écrite n° 23009 :
passeport

11e Législature

Question de : M. François Loncle
Eure (4e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle demande à M. le ministre de l'intérieur de bien vouloir lui faire connaître les conclusions de l'expérience « passeport express », pilotée dans certaines préfectures, dont celle de l'Eure, d'avril à octobre 1997. Il souhaite connaître ses intentions quant à ce service.

Données clés

Auteur : M. François Loncle

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : intérieur

Ministère répondant : intérieur

Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 15 février 1999

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