Réponse publiée le 15 février 1999

Le marché de référence pour la détermination des prix hors toutes taxes des produits sur le marché européen est le marché de Rotterdam. Les cotations des produits sur ce marché reflètent l'équilibre instantané de l'offre et de la demande de produits finis. Elles intègrent, outre le prix du pétrole brut, les coûts d'approvisionnement et de raffinage qui sont indépendants du prix du pétrole brut. Leurs variations ne peuvent donc pas être proportionnelles à celles du cours du pétrole brut. Ainsi, de novembre 1997 à novembre 1998, exprimé en centimes par litre pour prendre en compte l'effet dollar, le prix du pétrole brut a chuté de 31 centimes (- 44 %). Dans le même temps, les prix Rotterdam du gazole et du super sans plomb 95 ont baissé respectivement de 40 centimes/litre (- 42 %) et 30 centimes/litre (- 35 %). Si les prix hors toutes taxes sur le marché français suivent, en tendance, les évolutions des prix observées sur le marché de Rotterdam, ils ne peuvent, là encore, varier dans les mêmes proportions car s'y ajoutent les coûts de transport et de distribution (qui sont indépendants des prix du brut). Le marché français de la distribution des carburants étant très concurrentiel, ces coûts (44 centimes/litre en moyenne) sont inférieurs d'environ 20 centimes/litre à la moyenne communautaire. De novembre 1997 à novembre 1998, les prix français hors toutes taxes du gazole et du super sans plomb 95 ont ainsi baissé respectivement de 38 centimes/litre (- 28 %) et de 34 centimes/litre (- 25 %). A la pompe, en un an, le prix moyen du litre de gazole est passé de 4,46 francs à 4,11 francs et celui du litre de super sans plomb 95 de 6,22 francs à 5,91 francs. Le marché, dans son ensemble, a donc répercuté l'évolution des prix du pétrole brut. Leur baisse de plus de 30 centimes/litre se retrouve en effet dans les prix de vente au détail. Pour les autres produits pétroliers, la baisse a été répercutée dans des conditions analogues. Ainsi, on a pu observer que le sprix toutes taxes comprises du fioul domestique qui représente 33 % du marché du chauffage du résidentiel tertiaire a chuté de près de 20 % de novembre 1997 à novembre 1998 ; il en va de même des prix hors TVA des fiouls lourds (10 % des combustibles utilisés dans l'industrie) qui ont baissé en moyenne de 34 % au cours de la même période. La cotation du carburéacteur sur le marché de Rotterdam a quant à elle enregistré une baisse de 39 %. La baisse des prix des produits pétroliers a ainsi induit en 1998, pour l'ensemble des utilisateurs (entreprises et ménages) un allègement de charges que l'on peut estimer à environ 20 milliards de francs.