Réponse publiée le 6 décembre 1999

L'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité a été appelée sur la situation des jeunes diplômés qui souhaitent poursuivre leurs études par la voie du contrat de qualification. La vocation du contrat de qualification est de donner une qualification à des jeunes qui n'en ont pas acquis au cours de leur scolarité ou à des jeunes ayant acquis une qualification qui ne leur a pas permis d'obtenir un emploi. C'est pour cette raison que l'Etat consent aux employeurs qui s'impliquent dans l'insertion et la qualification professionnelle des jeunes répondant à ces critères des aides sous la forme d'une exonération totale des cotisations patronales de sécurité sociale et d'une aide forfaitaire à l'embauche. Le coût budgétaire de ces aides s'élève à plus de 3 milliards de francs. Dans le cas de jeunes récemment sortis du système scolaire, deux situations peuvent se présenter : si le jeune n'est détenteur d'aucune qualification professionnelle, il peut bénéficier d'un contrat de qualification, sans condition particulière ; si le jeune est sorti du système scolaire avec une qualification professionnelle, il importe de vérifier, avant de lui proposer un tel contrat, qu'il a effectivement recherché un emploi, sans que cette qualification lui permette d'en obtenir un. S'agissant du baccalauréat professionnel, avec lequel l'accès à l'emploi semble être de moins en moins avéré, le Gouvernement ne pourrait assouplir le cadre défini que si les partenaires sociaux en manifestaient la volonté.