Question écrite n° 23024 :
CAT

11e Législature
Question signalée le 15 mars 1999

Question de : M. Julien Dray
Essonne (10e circonscription) - Socialiste

M. Julien Dray attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des centres d'aide par le travail gérés par l'association pour adultes et jeunes handicapés de l'Essonne. Il remarque que ces centres pourraient se voir imposer un ratio d'encadrement des personnes handicapées qu'ils accueillent inférieur à 0,20, ratio qui conduirait inévitablement à une réduction drastique des personnels d'encadrement. Cette situation viserait notamment le CAT « La Châtaigneraie », situé à Yerres, qui accueille depuis vingt-cinq ans la population la plus lourdement handicapée du département de l'Essonne. Une réduction des effectifs du personnel d'encadrement compromettrait gravement la qualité des services de ce centre et l'obligerait à court terme à se séparer des personnes les plus lourdement handicapées. Il souhaiterait donc connaître les dispositions qu'elle entend prendre pour éviter que la DDASS de l'Essonne, qui se fonde visiblement sur des instructions ministérielles, n'impose un ratio d'encadrement qui serait préjudiciable à l'accueil des personnes handicapées dans ce département.

Données clés

Auteur : M. Julien Dray

Type de question : Question écrite

Rubrique : Handicapés

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : santé et action sociale

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 15 mars 1999

Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 22 mars 1999

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