Réponse publiée le 22 mars 1999

L'honorable parlementaire appelle l'attention de la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des centres d'aide par le travail (CAT) de l'Essonne et, plus particulièrement, du CAT La Châtaigneraie, géré par l'association pour adultes et jeunes handicapés (APAJH) de ce département. Ce CAT accueille actuellement 120 personnes handicapées. Sa dotation globale de fonctionnement, au titre de l'année 1998, est de 83 559 francs par place, ce qui le positionne favorablement par rapport à la moyenne nationale (68 840 francs par place), et du département de l'Essonne (71 209 francs par place). Le taux d'encadrement au sein de cette structure de travail protégé est de 0,24 depuis 1997. Il convient de rappeler que la mission d'appui sur les CAT, confiée à l'inspection générale des affaires sociales en 1995, a conclu que le ratio d'encadrement, soit l'effectif du personnel par rapport au nombre de travailleurs handicapés accueillis dans ce type d'établissement, devait être inférieur à 0,20, étant précisé que, d'une façon générale, il convient d'admettre que l'encadrement quotidien des travailleurs handicapés appelle la présence d'un moniteur pour dix travailleurs. Néanmoins, le rapport de cette mission a mis l'accent sur des situations particulières qui pourraient justifier un taux d'encadrement direct légèrement supérieur au taux évoqué ci-dessus, notamment dans le cas de personnes présentant des handicaps associés, physiques et mentaux. Dans le cadre de l'élaboration des schémas départementaux d'équipement en faveur des adultes handicapés, la direction régionale des affaires sanitaires et sociales d'Ile-de-France a mis en place un groupe de travail chargé d'une réflexion sur le thème de l'évaluation du degré du handicap des personnes reçues en CAT. Les conclusions de ce groupe permettront de mieux appréhender la situation réelle des CAT et, notamment, ceux du département de l'Essonne à cet égard.