commissions d'orientation agricole
Question de :
M. Jean-Paul Dupré
Aude (3e circonscription) - Socialiste
Placées sous la présidence du préfet, les commissions départementales d'orientation de l'agriculture sont actuellement composées d'élus, de représentants de l'administration et de différentes organisations professionnelles. M. Jean-Paul Dupré demande à M. le ministre de l'agriculture et de la pêche s'il envisage d'élargir dans l'avenir la composition de ces commissions aux représentants des consommateurs et des associations de protection de l'environnement.
Réponse publiée le 1er février 1999
La composition de la commission départementale d'orientation de l'agriculture, créée par l'article L 313-1 du code rural, sera élargie afin de mieux prendre en compte la représentation des différents intérêts liés à la bonne mise en oeuvre des contrats territoriaux d'exploitation prévus par la loi d'orientation agricole. Pour faciliter la concertation approfondie préalable à cet élargissement, le mandat des membres de la commission d'orientation a été prorogé jusqu'au 30 juin 1999.
Auteur : M. Jean-Paul Dupré
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 1er février 1999