Question de : M. Noël Mamère
Gironde (3^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Noël Mamère attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des personnels de l'INA (Institut national de l'audiovisuel) et de la vive inquiétude qu'ils manifestent au sujet de la pérennité des missions et des activités de l'Institut. Le renforcement du service public, inscrit dans le projet de loi dont la discussion interviendra sous peu, exige que soient très clairement énoncées les missions dévolues à l'INA. Ce problène n'est certes pas nouveau et la « singularité de la position de l'INA » dans le secteur audiovisuel public résulte d'abord des incertitudes qui ont subsisté depuis sa fondation il y a ving cinq ans. Profondément marqué par les ambiguïtés qui ont présidé à sa création, l'INA poursuit des missions hétérogènes : archivage, formation et recherche. En 1982, la dévolution des droits de propriété des archives des chaînes lui a été reconnue au terme d'un délai de cinq ans, son financement a été assuré à la fois par un accès à la redevance et par une contribution forfaitaire des diffuseurs publics. En 1986, la loi exclut les archives de fiction du champ de la mission patrimoniale de l'INA et réduit parallèlement le champ de la dévolution des droits des diffuseurs. Par touches successives les activités de recherche, de production, de création et de formation sont malheureusement devenues secondaires voire facultatives tandis que la mission patrimoniale devenait prééminente. L'INA a besoin pour continuer d'exister pleinement, qu'un véritable projet soit développé. Gardien de notre mémoire audiovisuelle, garant de la transmission d'un savoir faire et inscrit dans une dynamique d'innovation et de création, l'INA doit aujourd'hui faire l'objet d'une réflexion d'ensemble associant tous les acteurs concernés. Les objectifs et la stratégie de développement de l'Institut doivent être clairement identifiés. L'INA ne peut pas être considéré que comme un simple prestataire des chaînes publiques. Mal identifiées à sa création, ses missions sont aujourd'hui devenues problématiques. Il est impératif que très rapidement la confiance soit restaurée, que les personnels se sentent soutenus et que des décisions interviennent afin de doter l'INA d'un statut et de missions qui lui permettent de trouver sa juste et nécessaire place dans le secteur de la communication. Dans ce sens, il la prie de bien vouloir prendre en considération les attentes et les craintes des personnels de l'INA et d'exposer les moyens qu'elle entend mettre en oeuvre pour permettre à l'INA de s'inscrire dans la dynamique qu'imposent désormais les nouveaux enjeux de l'audiovisuel.