défense : budget
Question de :
M. Jean Launay
Lot (2e circonscription) - Socialiste
M. Jean Launay appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les retards rencontrés dans l'affectation de certains crédits suite à l'adoption de leur mode de gestion en dotation, comme le cas s'est présenté au centre d'études de Gramat (Lot). La non-affectation des crédits du titre III, votés par le Parlement, a ainsi perturbé l'organisation de certains services, préjudiciable à la bonne marché de l'établissement précité. Il souhaiterait savoir si des cas similaires ont été constatés dans d'autres établissements et les dispositions qu'il entend prendre pour remédier à ces dysfonctionnements.
Auteur : M. Jean Launay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat
Ministère interrogé : défense
Ministère répondant : défense
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999