Question de : M. Jack Lang
Loir-et-Cher (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jack Lang attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les menaces de disparition qui pèsent sur les associations « Profession sport ». En effet, les associations « Profession sport » ont pour objet de recruter et de mettre à la disposition payante de divers bénéficiaires tels que les clubs sportifs, ou les collectivités territoriales, des éducateurs sportifs. Elles réalisent par conséquent des mises à disposition de personnel effectuées à titre onéreux. Ces associations interviennent ainsi pour la conception, l'impulsion ou la coordination d'actions d'information, de sensibilisation, de promotion et d'études susceptibles de favoriser le développement d'emplois à profil sportif dans les départements. Ainsi, dans le département de Loir-et-Cher, « Profession sport 41 » occupe actuellement 32 éducateurs tous brevetés, et dispense chaque année 13 000 heures de travail. Il faut souligner que ces éducateurs étaient auparavant pour la plupart sans emploi. Or il semblerait qu'un projet de loi vise à assujettir ces associations à la taxe professionnelle et à la taxe sur les salaires. L'application de ces dispositions conduirait, sans aucun doute, à remettre en cause l'efficacité de ces associations, et entraînerait à plus ou moins long terme leur disparition. Il souhaite donc connaître les mesures qu'entend prendre le Gouvernement pour que l'activité de ces associations soit maintenue.