Réponse publiée le 1er février 1999

Sur la base d'une initiative parlementaire, l'Assemblée nationale a adopté le 29 mai dernier une proposition de loi dont l'article unique stipule que « La France reconnaît publiquement le génocide arménien de 1915 ». Lors de l'examen de cette proposition de loi, le Gouvernement a fait savoir combien il était sensible au devoir de mémoire qui s'attache au souvenir des déportations et des massacres commis en 1915 et 1916 dans l'Empire ottoman. Le Gouvernement a pris acte de l'intention politique de l'Assemblée. Il rend hommage aux victimes de cette tragédie en pensant notamment à leurs descendants installés aujourd'hui dans notre pays et membres de la communauté nationale. La France veut aider à garantir la stabilité de la région du Caucase grâce à la réconciliation entre les peuples et les Etats qui la composent. Elle entend persévérer dans ses efforts diplomatiques à cette fin. Le texte adopté par l'Assemblée nationale a été transmis au Sénat qui peut, conformément à l'article 48, 3e alinéa, de notre Constitution, et à l'article 29, 3e alinéa, de son règlement, l'inscrire à son ordre du jour complémentaire. Aussi, le Gouvernement s'en remet-il à la sagesse de la Haute Assemblée, à son regard sur l'histoire comme à sa connaissance des équilibres géostratégiques contemporains.