Réponse publiée le 8 mars 1999

Le ministère des affaires étrangères se préoccupe, comme l'y invite l'honorable parlementaire, d'accroître l'activité consulaire française en Algérie. A cet égard, un renforcement des effectifs du bureau Visas Algérie a été décidé, avec pour objectif d'augmenter et d'améliorer ses capacités de traitement. En outre, l'ouverture de douze guichets à notre service consulaire à Alger devrait permettre de mieux répondre à la demande des citoyens algériens et de favoriser ainsi le développement des relations avec nos deux pays. Ces aménagements s'accompagnent d'une simplification des modalités de délivrance des visas, s'agissant notamment des hommes d'affaires et des personnes qui concourent à la vitalité de nos relations bilatérales. Il s'agit là de mesures qui vont dans le bon sens, bien que le climat de violence qui continue de prévaloir dans la région algéroise interdise, du moins à ce stade, d'envisager sans transition la réouverture de nos autres consulats à Oran et à Annaba. Notre consulat général à Alger a d'ailleurs entrepris des tournées consulaires dans ces deux villes, de manière à offrir un service de proximité à nos compatriotes établis dans ces régions. Ces tournées, qui pourront devenir périodiques, comportent néanmoins de très fortes contraintes de sécurité qui ne sauraient être sous-estimées. La réouverture de nos consulats d'Oran et d'Annaba, que l'honorable parlementaire appelle de ses voeux, figure bien entendu au rang des préoccupations du ministère des affaires étrangères, s'agissant de l'Algérie. Cet objectif ne pourra cependant être atteint que par étapes et en fonction d'une évaluation aussi précise que possible des conditions de réinstallation de nos consulats, notamment en ce qui concerne leur sécurité. Elle devra être précédée d'une négociation immobilière avec les autorités algériennes sous la direction, de notre côté, de l'ambassadeur à Alger. S'agissant de l'asile territorial, le ministère des affaires étrangères partage la préoccupation de l'honorable parlementaire à l'égard de la situation précaire des Algériens victimes de la situation politique dans leur pays. Il lui rappelle que la loi du 11 mai 1998 relative à l'entrée et au séjour des étrangers en France et au droit d'asile a donné force de loi à l'asile territorial, procédure gérée par le ministère de l'intérieur et bien entendu ouvert aux ressortissants algériens présents sur le sol français et dont le retour dans leur pays d'origine les exposerait à des risques graves pour leur sécurité ou leur sûreté personnelle.