Question de : M. Pierre-André Wiltzer
Essonne (4^e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance

M. Pierre-André Wiltzer demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de bien vouloir lui faire connaître le volume du chiffre d'affaires que l'Imprimerie nationale réalise avec sa clientèle privée. En effet, société nationale dont le capital est exclusivement détenu par l'Etat, l'Imprimerie nationale conçoit, fabrique, commercialise et distribue tous produits imprimés et ouvrages demandés par l'Etat, les collectivités territoriales et les organismes chargés d'une mission de service public ainsi que par toute personne physique et morale. A ce titre, elle intervient sur le marché commercial de l'impression, en concurrence avec des entreprises privées qui ne reçoivent, quant à elles, aucune subvention publique et sont soumises à l'impôt sur les sociétés. C'est pourquoi il souhaiterait savoir quelle est la part du chiffre d'affaires de l'Imprimerie nationale réalisé hors commandes publiques.