politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Lionnel Luca
Alpes-Maritimes (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Lionnel Luca appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité concernant le problème des repliés d'Algérie et plus précisément le problème du règlement définitif de la réinstallation. Malgré les différentes lois et la volonté des gouvernants, nombreux sont très inquiets quant aux nouvelles mesures envisagées et souhaient, afin de remédier à toute nouvelle déconvenue, être associés à l'élaboration des textes les concernant. Il lui demande quelles mesures elle compte prendre afin que la commission prévue pour régler leurs dossiers soit paritaire et que les mandataires des derniers concernés soient associés à l'élaboration des projets les concernant.
Auteur : M. Lionnel Luca
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 30 août 1999