Question de : M. Bernard Schreiner
Bas-Rhin (9^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Bernard Schreiner attire l'attention de Mme le ministre de la jeunesse et des sports sur les dispositions du décret n° 96-704 du 8 août 1996 relatif aux dérogations temporaires de débits de boissons dans les installations sportives. Ce décret a porté le nombre de dérogations annuelles par associations agréées à 10. Ce nombre est considéré comme insuffisant non seulement par tous les dirigeants sportifs et tout particulièrement ceux du milieu rural, mais également par la majeure partie des élus locaux. En effet, l'ouverture de buvettes lors de manifestations, sans pour autant encourager l'alcoolisme, procure aux petits clubs des recettes indispensables à leur fonctionnement. Une limitation trop importante des possibilités d'ouverture de ces buvettes crée un manque à gagner pour ces clubs et les collectivités locales vers lesquelles ils se retournent alors tout naturellement ne sont pas en mesure de le combler. En effet, la plupart des collectivités locales aident déjà très largement les associations sportives et peuvent difficilement aller beaucoup plus loin sauf à augmenter de manière significative la pression fiscale ce qui, compte tenu de la situation économique, n'est pas envisageable. C'est pourquoi, il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre afin que les petits clubs aient des moyens suffisants pour continuer à fonctionner compte tenu du rôle qu'ils jouent dans la promotion du sport auprès des jeunes mais également du rôle plus social qu'ils ont bien souvent.