Question écrite n° 23086 :
conventions avec les praticiens

11e Législature

Question de : M. Alain Néri
Puy-de-Dôme (2e circonscription) - Socialiste

M. Alain Néri demande à Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité de bien vouloir lui préciser le calendrier de retour de la lettre Z à sa valeur antérieure pour les médecins radiologues. En effet, puisqu'une baisse de 13,5 % a été décidée le 12 août dernier dans un objectif d'économie de 450 millions de francs, les statistiques mensuelles de l'assurance maladie devraient permettre de prévoir le moment où cet objectif sera atteint. Il lui demande également si les médecins radiologues se verront appliquer la clause de sauvegarde pour l'année 1998, comme l'ensemble des médecins spécialistes, ce qui reviendrait pour eux à un double effort.

Données clés

Auteur : M. Alain Néri

Type de question : Question écrite

Rubrique : Assurance maladie maternité : généralités

Ministère interrogé : emploi et solidarité

Ministère répondant : emploi et solidarité

Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 5 avril 1999

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