Question écrite n° 2309 :
service national

11e Législature

Question de : M. Jacques Le Nay
Morbihan (6e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jacques Le Nay appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur les préoccupations de nombreux jeunes de sa circonscription qui, n'ayant pas effectué leur service national, ne peuvent accepter un contrat de travail à durée déterminée, voire même indéterminée. L'emploi des jeunes est un souci permanent du Gouvernement. Aussi, il souhaiterait savoir s'il est dans ses intentions d'assouplir la réglementation actuelle afin de dispenser du service national les jeunes appelés titulaires d'un contrat de travail à durée indéterminée.

Données clés

Auteur : M. Jacques Le Nay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Défense

Ministère interrogé : défense

Ministère répondant : défense

Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 15 septembre 1997

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