Question de : M. François Loncle
Eure (4^e circonscription) - Socialiste

M. François Loncle attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur les modalités budgétaires précisant la mise en oeuvre du plan d'action pour les lycées, et particulièrement l'aspect du recrutement supplémentaire de maîtres d'internat et surveillant d'externat (MISE). Etait en effet prévue au plan d'action la création de 1 500 postes de MISE. Cette mesure volontaire, qui répond à la gravité de la situation dans certains établissements scolaires, a cependant été inscrite à la loi de finances 1999 sous la forme d'un recrutement de 3 000 étudiants, selon les dispositions actuellement en vigueur, mais qui occuperont un poste à mi-temps, soit quatorze heures par semaine, pour un salaire mensuel net d'environ 2 900 francs. Même si la réduction du temps de travail des MISE répond à un besoin qu'ils auraient manifesté afin de dégager des heures à consacrer au travail universitaire, la baisse de salaire consécutive pose le problème des conditions de vie des 3 000 personnes qui seront recrutées dès janvier 1999 et de leurs futur(e)s collègues. Les avantages de l'institution d'un véritable statut social de l'étudiant, dès la rentrée prochaine, ne permettront probablement pas de compenser la perte de revenus générée par cette nouvelle mesure. Par ailleurs, il est prévu que les MISE employés à mi-temps, puissent effectuer des remplacements d'enseignants ponctuellement absents. Aussi, même si ces nouvelles dispositions ne sont pas directement liées à une réforme du statut de ce personnel, les modifications de travail et les conséquences et inégalités qu'elles entraînent, paraissent importantes. Elles justifient, sans aucun doute, une réflexion menée directement en concertation avec les principaux intéressés, les étudiants, les élèves, les enseignants et administrateurs. Aussi il lui demande de bien vouloir lui préciser clairement ses intentions sur le rôle, le statut et le recrutement des MISE, et ce, à long terme.