Question de : M. Maxime Gremetz
Somme (1^re circonscription) - Communiste

M. Maxime Gremetz attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sur l'absence de droits en matière de prestations santé en espèce que subissent les salariés occupant un emploi précaire ou intermittent qui, en cas d'arrêt de travail pour raisons de santé, ne peuvent justifier d'une activité au moins égale à 200 heures au cours de la période de référence. Il lui indique que ces personnes, pour la plupart d'entre elles, n'ont pas choisi de travailler à temps partiel, et subissent déjà du fait de leur travail à temps réduit, une insuffisance de ressources qui les met à la limite de la précarité. L'application des règles actuelles de protection sociale, en cas d'arrêt de travail pour maladie, conduit à les précariser encore plus, en leur refusant tout droit aux prestations en espèces. Or, ces personnes cotisent, sur leurs salaires, exactement dans les mêmes conditions et selon les mêmes taux que tous les salariés. Il estime que leur exclusion du droit aux prestations en espèces apparaît en contradiction avec la volonté du Gouvernement de lutter contre la précarité et les facteurs d'exclusion. C'est pourquoi il souhaiterait connaître ses intentions pour remédier à cette situation.