finances
Question de :
M. Jean-Pierre Abelin
Vienne (4e circonscription) - Union pour la démocratie française-Alliance
M. Jean-Pierre Abelin appelle la plus vive attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur l'évolution des subventions aux clubs sportifs. En effet, la loi dite Pasqua prévoyait la disparition progressive des subventions aux clubs. Dans ses récentes déclarations, elle a fait part de son intention de s'assurer que, dès 1999, il y ait maintien des subventions publiques, avec un plafonnement échelonné des aides des collectivités territoriales. En conséquence, il lui demande quelles sont ses intentions quant à la fixation de ces seuils, et au dispositif qu'elle entend mettre en oeuvre pour s'assurer de l'utilisation de l'argent public ainsi attribué aux clubs.
Auteur : M. Jean-Pierre Abelin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Collectivités territoriales
Ministère interrogé : jeunesse et sports
Ministère répondant : jeunesse et sports
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 15 mars 1999