Réponse publiée le 30 août 1999

Les caisses d'assurance maladie participent au financement d'une partie des cotisations d'assurance maladie et d'avantage supplémentaire vieillesse des auxiliaires médicaux conventionnés : infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes, orthophonistes, orthoptistes, pédicures. La participation ne porte pas sur la cotisation d'allocations familiales, à la différence de ce que prévoit, en l'état actuel du droit, l'article L. 162-5-11 du code de la sécurité sociale pour les médecins exerçant dans le cadre conventionnel. De façon générale, les relations entre les professions de santé et les caisses d'assurance maladie sont régies par des conventions qui créent un ensemble de droits et d'obligations propres à chaque profession. Il n'est pas possible de comparer, clause par clause, les avantages respectifs de chacune des professions de santé sans remettre en cause l'équilibre global d'une convention, qui intègre nécessairement les évolutions historiques, le statut socio-économique et les conditions d'exercice spécifiques à chacune des professions concernées. Il appartient à chaque partie de faire des propositions lors du renouvellement des conventions, qui sont par la suite soumises à l'approbation de l'autorité administrative.