allocations
Question de :
M. Michel Hunault
Loire-Atlantique (6e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Michel Hunault attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le cumul des minima sociaux. Il lui demande si le Gouvernement peut préciser les modalités permettant de bénéficier du cumul des allocations solidarité ou du RMI avec un emploi rémunéré en dessous du SMIC.
Auteur : M. Michel Hunault
Type de question : Question écrite
Rubrique : Chômage : indemnisation
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 20 mars 2000