taxe professionnelle
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Hellier demande à M. le secrétaire d'Etat au budget de lui indiquer s'il entend faire procéder à une étude visant à modifier, à terme, le régime de la taxe professionnelle. En effet, il serait souhaitable que l'assiette actuelle de cette taxe, qui prend en compte la masse salariale et les immobilisations corporelles de l'entreprise, soit supprimée et remplacée par une assiette basée sur le chiffre d'affaires minoré de la masse salariale. Une telle mesure, si elle était envisagée, viendrait ainsi répondre à l'attente d'un très grand nombre de petites entreprises, d'artisans et de commerçants et serait par là même vecteur d'un nouveau dynamisme économique, en remédiant à la pression fiscale disproportionnée à laquelle sont soumises ces mêmes entreprises.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts locaux
Ministère interrogé : budget
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 18 août 1997
Réponse publiée le 16 février 1998