Réponse publiée le 21 juin 1999

A la suite d'une naissance ou de l'adoption d'un enfant de moins de seize ans, tout salarié peut bénéficier d'un congé parental d'éducation lui permettant d'interrompre son activité professionnelle pour élever cet enfant, sous réserve du respect des conditions légales et conventionnelles d'ancienneté dans l'entreprise (art. L. 122-28-1 du code du travail). Le congé parental est de droit. Le salarié doit retrouver un emploi similaire à son précédent, assorti d'une rémunération au moins équivalente (art. L. 122-28-3 du code du travail). Il peut également bénéficier d'une formation professionnelle soit avant la fin du congé parental, soit lors de son retour dans l'entreprise (art. L. 122-28-7 du code du travail). Ainsi la loi a prévu d'importantes garanties pour protéger le salarié bénéficiaire d'un congé parental d'éducation. En tout état de cause, le licenciement ne peut intervenir que sur le fondement d'une cause réelle et sérieuse qui ne peut pas être liée à l'existence du congé parental. Si à l'issue d'un congé parental, un salarié est licencié et qu'il s'inscrit sur la liste des demandeurs d'emploi, il a alors droit à l'ensemble des mesures destinées à la lutte contre le chômage, à condition qu'il remplisse les critères d'accès.