Question de : M. Yves Nicolin
Loire (5^e circonscription) - Démocratie libérale et indépendants

M. Yves Nicolin souhaiterait attirer l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'aide des fonds structurels européens pour les investissements en scierie. En effet, la réforme en cours des fonds structurels européens FEOGA tend à exclure du bénéfice de ses mesures, les scieries agricoles qui constituent le stade ultime de la mobilisation forestière dans notre pays et contribuent puissamment à l'emploi en zone rurale. Dans le même moment, des aides sont accordées par la Communauté aux entreprises de même nature dans les pays d'Europe centrale et orientale et singulièrement auprès de ceux qui souhaitent accéder à l'Union. Il faut d'ailleurs souligner que ces entreprises comptent déjà parmi les concurrents les plus actifs de la France, dans le cadre d'une économie de plus en plus ouverte. Or l'emploi, et celui des zones rurales défavorisées en particulier, doit rester un objectif fort à défendre dans notre pays. Il lui demande s'il entend intervenir dans le cadre du conseil des ministres, de l'Union européenne pour que l'aide des fonds structurels, dans le cadre du volet sylvicole, bénéficie aux scieries implantées en milieu rural afin qu'elles ne soient pas les victimes d'une discrimination dans l'emploi des aides européennes.