Russie
Question de :
M. Pierre Hellier
Sarthe (1re circonscription) - Démocratie libérale et indépendants
Alors que les opérations de recensement des titres d'emprunts russes sont sur le point de s'achever, M. Pierre Hellier demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser si les porteurs de titres qui pourront bénéficier d'une indemnisation se verront répartir la totalité des sommes versées par la Russie, à savoir 400 millions de dollars, augmentées des intérêts que représente le placement de ces sommes, ou bien s'ils devront préalablement subir un prélèvement au titre des frais de gestion et plus particulièrement des frais de la commission Paye et des frais de recensement.
Auteur : M. Pierre Hellier
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 1er mars 1999