Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de Mme la ministre de la jeunesse et des sports sur les difficultés auxquelles vont être confrontés les clubs sportifs après la décision du Conseil d'Etat annulant les dispositions du décret n° 96-704 du 8 août 1996 relatif aux dérogations temporaires de débits de boissons dans les installations sportives. Ce décret avait porté le nombre de dérogations annuelles par association à 10. Ce nombre était déjà considéré comme insuffisant par tous les dirigeants sportifs, et la majeure partie des élus locaux. En effet, l'ouverture des buvettes lors de manifestations procure aux petits clubs des recettes indispensables à leur fonctionnement. Une application stricte de la loi Evin du 11 janvier 1991 interdisant la vente de boissons alcoolisées dans les stades entraînera, d'une part, pour la majorité des collectivités locales qui aident déjà ces associations sportives à augmenter de manière évidente et significative la pression fiscale et, d'autre part, la suppression, faute de moyens, de nombreuses équipes. Dès lors les jeunes qui ne seront plus encadrés pourront s'adonner librement à la boisson et à la violence que le sport permet souvent de canaliser, et l'on aboutit ainsi à l'effet inverse du but recherché. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les mesures qu'elle envisage de prendre pour que les clubs puissent continuer à fonctionner compte tenu de la mission qui leur incombe dans la promotion du sport auprès des jeunes mais également de leur rôle social.