cotisations
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation des entreprises de travaux forestiers. En effet, leurs charges sociales ont augmenté de façon très importante par rapport aux autres professions de cette catégorie. Il lui demande quelles mesures seraient susceptibles d'être mises en oeuvre afin que ces charges soient calculées sur l'assiette fiscale après abattement de 20 % pour adhésion à un centre de gestion agréé.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité sociale
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 21 décembre 1998
Réponse publiée le 22 février 1999