Réponse publiée le 22 février 1999

L'expérimentation de la nouvelle comptabilité M 14 par près de six mille communes a permis sa généralisation au 1er janvier 1997. Cependant, cette expérimentation ne pouvait se substituer aux suggestions formulées par l'ensemble des collectivités locales et établissements publics locaux, concernés par la mise en oeuvre de la M 14 soit au total plus de 50 000 entités. En effet, la prise en compte de certaines aspirations des communes en la matière ne peut que contribuer à une amélioration du dispositif budgétaire et comptable mis en place. Par ailleurs, il convient également, chaque année, de traduire de façon comptable les novations législatives ou celles consécutives à l'évolution de la jurisprudence. Ainsi, les modifications apportées aux plans de comptes M 14 au 1er janvier 1998, peu nombreuses, ont pour la plupart répondu à des demandes formulées par les élus et validées par les associations représentées au groupe de travail M 14 du comité des finances locales. Pour l'exercice budgétaire 1999, les modifications concernent essentiellement la nomenclature fonctionnelle applicable aux communes de 3 500 habitants et plus. En effet, jugeant cette nomenclature peu adaptée aux besoins des communes, les élus ont souhaité qu'elle soit réformée. Le groupe de travail M. 14 du comité des finances locales a mené à bien cette refonte au cours du premier semestre 1998. La nouvelle nomenclature fonctionnelle a été adoptée par le comité le 8 juillet de la même année. Par ailleurs, les principales autres modifications de l'instruction M 14 ont été approuvées lors de la même séance du comité. Elles ont donné lieu à un travail de refonte des maquettes budgétaires au cours de l'été 1998, afin de prendre en compte la nouvelle nomenclature fonctionnelle, les adaptations des plans des comptes par nature issues de dispositions législatives nouvelles et de demandes formulées par les élus, ainsi que quelques améliorations concernant la présentation, dans un souci de plus grande lisibilité des documents. Ces aménagements ont été approuvés par le comité des finances locales le 8 septembre 1998. L'arrêté publient l'instruction M 14 applicable à compter de l'exercice 1999 ainsi que les décrets intégrant certaines modifications réglementaires ont été publiés au Journal officiel du 10 novembre dernier. Ainsi, malgré l'expérimentation de la nouvelle comptabilité M 14 avant sa généralisation, il est apparu souhaitable de tenir compte des enseignements tirés de sa mise en oeuvre par l'ensemble des collectivités locales concernées. Cela étant, en 1998 et 1999, le nombre peu élevé de comptes par nature modifiés n'est pas apparu comme un facteur pouvant entraîner des distorsions de comparaison dans le temps des comptes des collectivités locales. Néanmoins, conscient des inconvénients qui s'attachent à des modifications fréquentes des nomenclatures et maquettes budgétaires, il a été indiqué en accord avec le ministre de l'intérieur à l'occasion du dernier congrès de l'Association des maires de France que, sous réserve de la nécessaire prise en compte de nouvelle dispositions législatives, il était souhaitable de stabiliser, pour quelques exercices, les maquettes et nomenclatures budgétaires.